CREATION DE L’ASSOCIATION

Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : B2-20

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet la création d’un réseau constitué des anciens du Département Informatique de l’Institut Universitaire de Technologie Paris Descartes, et l’organisation d’événements pour la dynamiser.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 143 Avenue de Versailles, 75016 Paris.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

• Membres Adhérents
• Membres d’Honneurs
• Membres Bienfaiteurs

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous les étudiants et personnels du Département Informatique de l’Institut Universitaire de Technologie Paris Descartes. En dehors des cas susnommés, pour faire partie de l’association, il faut être parrainé par un membre et agréé par le Bureau.

ARTICLE 7 – MEMBRES

• Membres Adhérents: Membres à jour de leur cotisation.
• Membres d’Honneurs : Membres ayant rendu un service exceptionnel signalé à l’association et reconnu à l’unanimité par le Bureau; ils sont dispensés de cotisations à vie.
• Membres Bienfaiteurs: Personnes physiques ayant contribué financièrement à l’association à une hauteur fixée par le règlement intérieur. Ils sont dispensés de cotisation à vie. Ils n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale.

ARTICLE 8 – COTISATIONS

Le montant de la cotisation est fixé chaque année à l’Assemblée Générale et est inscrit au règlement intérieur. Il n’y a pas de droit d’entrée.

ARTICLE 9 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
• La radiation prononcée à l’unanimité par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par voie recommandée à fournir des explications devant le bureau.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

ARTICLE 10 – AFFILIATION

Aucune affiliation.

ARTICLE 11 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les dons et legs
• Les subventions de l’Etat, des départements et des communes
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est joint aux convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale
ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par la majorité des membres présents. Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire (cinq mandats par mandataire). Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Pas de conseil d’administration.

ARTICLE 15 – LE BUREAU

L’assemblée générale élit parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau composé de :

• Un-e- président-e-
• Un-e- vice-président-e s’il y a lieu
• Un-e- secrétaire
• Un-e- trésorier-et un-e- trésorier-e- adjoint-e- s’il y a lieu

Le Bureau est élu pour un an et peut être reconduit. Le nombre de personnes constituant le bureau est impair. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS

Pas d’indemnités.

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi puis peut-être modifié une fois par an par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

En cas de dissolution un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 19 – LIBÉRALITÉS :

Aucune libéralité.